Fils d'actualités juridiques Public - Public / Civil - Bien et patrimoine Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage 09/02/2018 Public - Public Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux 07/02/2018 Public - Public Annulation de la procédure de passation de la concession de mobilier urbain provisoire entre Paris et une filiale de JCDecaux 07/02/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine Pas de plus-value pour les expropriés détenteurs de bien soumis à des opérations d'urbanisme 07/02/2018 « 1 2 ... 545 546 547 548 549 550 551 ... 779 780 »
