Fils d'actualités juridiques

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Commande publique : Jean-François Thibous prend les commandes du chantier de la démat'
02/05/2018
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Retouches de l’arrêté fixant le programme de l'examen d'entrée au CRFPA
27/04/2018
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Modification du cahier des charges applicable à la filière REP des DEEE ménagers : le cas particulier des lampes
27/04/2018
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Utilisation du lisier, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés : modalités de dérogation à la règlementation européenne
27/04/2018