Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
28/06/2019
Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
28/06/2019
Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves
27/06/2019
Public - Public / Civil - Civil
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
27/06/2019