Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
01/04/2020
Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
01/04/2020
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
01/04/2020
Public - Public
Indemnités pour travaux supplémentaires : pas si la personne publique s'était opposée à leur réalisation
01/04/2020