Fils d'actualités juridiques

Public - Public
De l’octroi de la prime spéciale d'installation
11/07/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
11/07/2017
Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
10/07/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et réglementation : des notions antinomiques ?
10/07/2017
Affaires - Commercial
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
10/07/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
10/07/2017