Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles
21/12/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fin de la neutralité du net aux USA : quelles conséquences en France ?
20/12/2017
Public - Public
Nouvelle pierre à l’édifice du recours contre les actes de soft law : les lignes directrices des autorités de régulation sont contestables
20/12/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de décembre
20/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
19/12/2017
Affaires - Commercial / Public - Public
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
19/12/2017