Fils d'actualités juridiques

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
01/12/2019
Public - Public
Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes
29/11/2019
Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose
29/11/2019
Public - Public
Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcine
29/11/2019
Public - Public
Produits biocides : l’approbation de l’IPBC est prolongée
29/11/2019
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
29/11/2019