Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quand l’Italie tente à son tour de légiférer sur la blockchain
07/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans nul doute d’une révolution »
04/02/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
01/02/2019